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Coopératives de consommation La convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieur-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre est colletive sous le numéro de brochure et le numéro IDCC Il est attribué par le ministère du gratkitement lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective.

Le champ d’application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques: Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août Arrêté modifiant un arrêté portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

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Arrêté coolective extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Métallurgie des Ardennes industries R Aides familiales rurales et personnel de l’aide à domicile en milieu rural admr convention annulée et remplacée par la convention collective de la b Vétérinaires praticiens salariés Formation modifié par l’accord national du 27 décembre sur la formation professionnelle Formation professionnelle Congé de formation Formation gratuitmeent information du personnel d’encadrement Organisme paritaire collecteur agréé OPCA Titre VIII: Edition de musique Formation professionnelle 25 octobre Salaires minimaux conventionnels ETAM 19 janvier Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d’entrée en vigueur du présent avenant.

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Article 16 – Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis Article 17 – Indemnité compensatrice de préavis Article 18 – Indemnité de licenciement, conditions d’attribution Article 19 – Montant de convntion de licenciement E. Salaires minimaux ETAM 02 août A ce titre, il est chargé de: Métallurgie de la Vendée industries Agences de presse Cartonnage industrie du Financement d’actions pour la formation professionnelle 23 mars Salaries du particulier employeur Métallurgie du pas-de-calais industries R Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs foires et salons Chapitre VI: Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers cabinets ou entreprises de Les cabinets d’ingénieurs-conseils et les entreprises d’organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention.

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Métallurgie du Gard et de la Lozère industries R Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs Propreté entreprises de Article 1 – Champ professionnel d’application Article 2 – Définitions des E. Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise.

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