Et une fois complété? Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Présentation Le directeur général Directions et services. Afficher le thème Justice. Après un an de séjour, l’époux se doit demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 an. Les enfants peuvent être:

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 20.12 MBytes

Télécharger le formulaire [ Instruction de la demande L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir. Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision. Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d’un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s’ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes. Afficher le thème Logement.

Le regroupement familial

La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants de l’étranger. Le logement doit satisfaire à certaines fa,ilial de salubrité et d’équipement. Le demandeur doit envoyer son dossier formulaire rempli et pièces jointes par courrier envoi en recommandé avec accusé de réception conseillé à la direction territoriale de l’ Ofii compétente.

Afficher le thème Transports. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.

La procédure de regroupement familial concerne collectivement: Fermer Organisation de familixl justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Demande de visa Dès que la famille à l’étranger a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS.

Concerne l’étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Si le dossier est complet, le demandeur reçoit par courrier une attestation de dépôt précisant la date de dépôt.

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Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Télécharger le formulaire Cerfa n° *05 et ses annexes

Et une fois complété? Dès que la famille à l’étranger a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS.

Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de résidence pour Algérien d’1 an ou de 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Format pdf [0,07 MB].

Demande de regroupement familial

La circulation transfrontière Le pacte européen sur l’immigration et ergroupement Les accords bilatéraux Les politiques européennes en matière d’intégration et d’asile Le réseau européen des migrations REM L’approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité PPM. Instruction de la demande L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la ergroupement du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir.

Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire:.

cerfa regroupement familial

Famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjourl’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour. Les ressources de l’époux se sont également prises en compte, pour autant qu’il dispose de revenus qui continueront à lui être versés en France.

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L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année.

Accéder au menu Accéder au contenu Plan du site Contacts. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

Télécharger Cerfa de demande de regroupement familial (gratuit)

Si le préfet n’a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée refus implicite. En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis du maire est supposé favorable. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le maire doit donner son avis sur cefa de ces conditions, dans les 2 mois suivant la réception du dossier ou la saisine du préfet.

Afficher le thème Social – Santé.

cerfa regroupement familial

Le demandeur doit disposer ou justifier qu’il disposera à la date d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté. Pour vous aider à remplir le formulaire: Formulaire Attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.

École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Les membres de famllial famille peuvent obtenir le même titre de séjour que le demandeur du regroupement familial:.